Pour les nouvelles manifestations: vous devez présenter une demande d’autorisation unique par écrit au département des loisirs qui la transmettra au Conseil Municipal qui décidera si elle pourra avoir lieu ou non. Celle-ci contiendra:

• une présentation détaillée du projet (organisateurs, horaires, but, type)
• un plan de situation
• le formulaire de demande d’autorisation unique
• les besoins de la manifestation envers les services municipaux (voirie, signalisation, déchets, barrières, etc.)
• si un raccordement électrique est nécessaire, le formulaire de raccordement électrique complété
• si un raccordement à l’eau potable est nécessaire, le formulaire de raccordement à l’eau potable
• une éventuelle demande de soutien financier (comprenant un budget et un plan de financement mentionnant la subvention.

Un délai de trois mois est requis afin de traiter la demande. Si ce délai n’est pas respecté, la manifestation ne sera pas autorisée.

Pour les manifestations récurrentes et s’il n’y a pas de changement dans votre événement (ex. changement d’horaire, date supplémentaire, augmentation de la subvention budgétée, etc.), plus besoin d’une décision du Conseil municipal. Cependant, les formulaires suivants restent nécessaires:

A la Police Administrative:

• le formulaire pour la demande d’autorisation unique

Au service des loisirs:

• les besoins de la manifestation envers les services municipaux (voirie, signalisation, déchets, barrières, etc.)
• si un raccordement électrique est nécessaire, le formulaire de raccordement électrique complété
• si un raccordement à l’eau potable est nécessaire, le formulaire de raccordement à l’eau potable

La demande complète doit être envoyée au moins 1 mois avant le début de l’évènement. Pour une manifestation de plus de 500 personnes, il faudra compter 2 mois. Si ces délais ne sont pas respectés, la demande sera refusée.

Tous les formulaires mentionnés sont disponibles ici: